Statuts et Règlement intérieur d'ADPP40

Les statuts

Statuts d’ADPP40 Association Régionale Socioculturelle des Personnels du Ministère de la Justice Pour la Cour d’Appel de PAU, secteur du Centre Pénitentiaire

ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ADPP40 « Association Régionale Socioculturelle des Personnels du Ministère de la Justice Pour la Cour d’Appel de PAU, secteur du Centre Pénitentiaire «

ARTICLE 2 : Objet Cette association à pour objet : De favoriser l'esprit de solidarité et de convivialité, entre les adhérents et leur famille, et la création de liens entre les personnels pénitentiaire des LANDES En organisant dans la limite de ses possibilités financières:

1. Des manifestations à caractère ludique

2. Des sorties culturelles et sportives

3. Des festivités et animations diverses

4. La gestion de sections créées sur décision du bureau réunis en conseil d’administration.

5. La recherche et la mise à disposition des adhérents d’ADPP40, un ensemble de promotions commerciales ou de loisirs.

Certaines de ces promotions pouvant être ouverte aux non adhérents sur décision du bureau réunis en conseil d’administration.

ADPP40 s’interdit et interdit en son sein toute activité ou toute ingérence, confessionnelle, politique et syndicale.

ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé au : Centre Pénitentiaire de Mont de Marsan » Chemin de Pémégnan BP 90629 40006 MONT DE MARSAN cedex Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition de l’association L’association se compose de membres actifs ou adhérents ; d’honneur ; bienfaiteurs.

ARTICLE 5 : Admission Pour faire partie de l’association, il faut être adhérent.

ARTICLE 6 : Les membres Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont versé la cotisation annuelle définie par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Sont membres d’honneur ceux qui sont présenté lors d’une l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration; ils sont dispensés de cotisations.

Peuvent adhérer à ADPP40, les fonctionnaires et les agents non titulaires du personnel pénitentiaire des LANDES, en position d’activité, congé parental, congé-formation ainsi que les agents retraités habitant dans le département. Le Conseil d’Administration a qualité pour régler les cas particuliers découlant des mutations en cours d’années.

ARTICLE 7 : Radiations/Démissions La qualité de membre de l’association se perd par :  le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé pouvant être préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.  Tout membre peut quitter l’Amicale par démission adressée au Président.

ARTICLE 8 : Ressources Les ressources de l’association comprennent :

1/ Le montant des droits d’entrée et les cotisations

2/ Des dons qui lui seraient faits

3/ Les subventions de l’État du département et des communes

4/ les subventions autorisées par les textes législatifs ou qui pourraient lui être accordées

5/ Les bénéfices générés par des reversions, ou des opérations spécifiques liés à l’activité de l’amicale ou du produit de ses manifestations,

6/ Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature Les adhérents qui cessent de faire partie de l’Amicale n’ont aucun droit sur l’actif de la caisse. Les sommes versées à titre de cotisations ou de dons restent acquises à l’Amicale.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 4 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Ne peuvent se présenter aux élections pour être membre au Conseil d'Administration que les adhérents à jour de leur cotisation, justifiant d'au moins 2 années d'adhésion consécutives au 1er janvier de l'année de l’élection. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de 3 de ses membres. Le Conseil d’Administration se prononce obligatoirement sur tous les engagements financiers. Le Conseil d’Administration peut créer des commissions ou des sections adaptées aux besoins de l’Amicale ou à ses activités, à charge pour ces commissions ou sections de désigner leurs responsables. Il adopte un règlement intérieur. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. La présence de 3 membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le délai de convocation est fixé à une semaine sur simple lettre.

L E B U R E AU

Le Conseil d’Administration élit son Bureau : Il comprend :

• le Président

• un Secrétaire

• un Trésorier

• un Trésorier Adjoint

A chaque renouvellement du Conseil d’Administration, celui-ci élit son nouveau Bureau. Toute opération de sortie de fonds d’un montant supérieur à 500€ (cinq cent €uros) doit recueillir deux signatures :

1. Celle du Trésorier, ou du Trésorier Adjoint,

2. Celle du Président ou du Secrétaire

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affichés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cette assemblée devra être composée de la moitié plus un, au moins, de ses membres.

Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, à concurrence d’un pouvoir écrit par membre représentant. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé ainsi jusqu'à épuisement de l’ordre du jour 

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par un membre présent.

Ne devront être traitées que les questions prévues à l’ordre du jour.

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, une autre assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle maximum, et lors de cette nouvelle assemblée, celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, à concurrence d’un pouvoir écrit par membre représentant. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est susceptible d’être modifier à tout moment par le conseil d’administration, qui le fera valider par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.


MONT DE MARSAN le 27/10 / 2011
Le Président
Le secrétaire
Le trésorier
Le trésorier Adjoint

Le règlement intérieur

Règlement intérieur d’ADPP40, et de ses sections
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association ADPP40.
Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
 L’adhésion à l’association
 Les institutions de l’association (assemblées générales, commissions, collèges et autres organes)
 La Charte des usagers
 Les Dispositions diverses


I : Adhésion à l’association
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante : s’acquitter de la cotisation prévue aux articles 5 et 6 des statuts.
Pour un montant au titre de l’année 2012 de :
35€ l’adhésion.
(En cas de couple, la famille est bénéficiaire jusqu’à 3 enfants, au-delà un surcoût de 5€ sera appliqué par enfant supplémentaire.)
Le Conseil d’Administration à qualité pour régler les cas particuliers découlant des mutations en cours d’années, dans la tarification de la cotisation et dans l’accès aux diverses activités ou propositions commerciales ou de loisirs, organisés au sein d’ADPP40.
Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Catégorie de membre Composition
Parmi ses membres, ADPP40 distingue les catégories suivantes :


- Membres d'honneur

- Membres adhérents

- Membres donateurs


Les membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui sont présenté lors d’une l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Les membres donateurs
Sont membres donateurs ceux qui effectuent des dons de toutes natures à l’association.

Les membres adhérents
Sont membres adhérents ceux qui s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.


Le versement de la cotisation peut être établi par chèque à l'ordre de l'association, ou en espèces, et effectué au plus tard le 31 janvier de l’année de cotisation.
Toutefois le conseil d'administration peut accorder des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.


Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de mutation ou de décès d'un membre en cours d’année.


Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en oeuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif d’ADPP40, l’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives.


Les informations recueillies sont nécessaires pour à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège d’ADPP40.


Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents
L’adhésion à ADPP40 à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Démission
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.


Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé. (Article 8 des statuts de l’association)


II : Institutions d’ADPP40 (assemblées générales, conseil d’administration, sections)


A) Assemblée générale ordinaire


1) Convocation


Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du conseil d’administration. Seuls les membres à jour de leur cotisation au 1er janvier sont autorisés à voter à l’assemblée.
Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple et affichage. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations


2) Ordre du jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.


3) Quorum et vote
Cette assemblée devra être composée de la moitié plus un, au moins, de ses membres.
Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, à concurrence d’un pouvoir écrit par membre représentant.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par un membre présent.
Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, une autre assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle maximum, et lors de cette nouvelle assemblée, celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Il est procédé ainsi, jusqu'à épuisement de l’ordre du jour .

B) Les incidents de séances au sein des assemblées générales d’ADPP40


1. L'indisponibilité de la salle de réunion de l'assemblée générale à la dernière minute
Il convient en pareil cas de réunir immédiatement le bureau qui prend la décision d'ajourner l'assemblée. La décision doit recevoir la même publicité que la convocation. Il faut ensuite renouveler toutes les formalités de convocation. Pour gagner du temps, en l'absence de contestations potentielles, il est toujours possible de faire en sorte que le quorum ne soit pas atteint, ce qui permet de convoquer à nouveau sous 6 jours (au lieu de 15 jours) sans remettre en cause les pouvoirs et votes par correspondance.


2. L'existence d'un désordre dans la salle de réunion de l'assemblée générale
Il est rappelé que le bureau assure la police de l'assemblée générale. Dans ce cadre, le Président peut suspendre la séance et le Bureau peut délibérer et prendre les mesures qu'il juge adéquates (exclusions, suspension prolongée, proposition à l'assemblée d'ajourner la réunion, ce qui implique de procéder à un vote de l'assemblée générale).
Aussi les mesures de police des assemblées générales doivent être prises avec équité et proportionnalité étant précisée que les désordres les plus importants doivent pouvoir faire l'objet de poursuites en justice.
Il est tenu procès-verbal des séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration


C) Assemblée générale extraordinaire


Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, à concurrence d’un pouvoir écrit par membre représentant.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


D) Conseil d’administration


L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 4 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Ne peuvent se présenter aux élections pour être membre au Conseil d'Administration que les adhérents à jour de leur cotisation, justifiant d'au moins 2 années d'adhésion consécutives au 1er janvier de l'année de l’élection.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés


1) Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de 3 de ses membres.
Le Conseil d’Administration se prononce obligatoirement sur tous les engagements financiers.
Le Conseil d’Administration peut créer des commissions ou des sections adaptées aux besoins de l’Amicale ou à ses activités, à charge pour ces commissions ou sections de désigner leurs responsables.
Il adopte un règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.
La présence de 3 membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le délai de convocation est fixé à une semaine sur simple lettre.


2) L E B U R E AU


Le Conseil d’Administration élit son Bureau :
Il comprend :
• le Président
• un Secrétaire
• un Trésorier
• un Trésorier Adjoint


A chaque renouvellement du Conseil d’Administration, celui-ci élit son nouveau Bureau.
Toute opération de sortie de fonds d’un montant supérieur à 500€ (cinq cent €uros) doit recueillir deux signatures :
1. Celle du Trésorier, ou du Trésorier Adjoint,
2. Celle du Président ou du Secrétaire


III : Attributions des organes dirigeants
Fonction opérationnelle,


Le président et le conseil d’administration assurent la direction opérationnelle d’ADPP40, Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :  organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association, sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
Le président et le conseil d’administration représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Le président et le conseil d’administration négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom d’ADPP40 en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.


Fonction financière


Le président et le conseil d’administration veillent au respect des grands équilibres financiers d’ADPP40, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par des ressources bénévoles ou externes d’ADPP40, les taches suivantes :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité.
Fonction administrative
Le président et le conseil d’administration veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe.
Tel que Les taches suivantes :
1. La convocation et le bon déroulement de l’AG
2. La bonne circulation des informations à destination des adhérents d’ADPP40
3. Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications immeuble, dissolution) ;
4. L’archivage de tous les documents juridiques et comptables


IV : Dispositions diverses


A) Utilisation des locaux


Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.


B) Pratique des activités des sections


Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles ou des préposés de l’association. Ils ont seuls autorité pour animer, encadrer et mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, Ou dans le cadre des sections ayant une pratique sportive, interdire l’accès à tout usager ne produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités. Mais également l’autorité d’exclure ou d’interdire l’accès à tout personne ne respectant pas les horaires, les tenues vestimentaires, l’équipement de sécurité ou dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association, ou les locaux utilisés.


Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le conseil d’administration, toute utilisation des locaux ou du matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.


Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur d’ADPP40. il s’impose par conséquent à tous les usagers des sections.


C) Réglementation spécifique pour les sections


Les bénéficiaires ou utilisateurs des sections créées par le conseil d’administration, doivent, dans le cadre de la responsabilité civile de l’association, obligatoirement adhérer à ADPP40 pour jouir des activités de la section.


D) GRATIFICATIONS


Il ne sera consentit aucunes gratifications de quelque nature qu’elle soit lors : d’un mariage, d’une naissance, d’un décès, d’une mutation, d’une retraite ou de tout autre événement lié à la carrière professionnel ou a un événement à titre personnel d’un adhérent d’ADPP40.


MONT DE MARSAN le 27/10/2011
Le Président
Le secrétaire
Le trésorier
Le trésorier Adjoint

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Commentaires

11.12 | 21:49

Je voudrais mettre les photos que j'ai ai prise de ce merveilleux moment que fut le arbre de Noël de l'amicale

...
20.01 | 05:04

maintenant la salle se nomme le CLUB et il y en a seulement 3 en FRANCE et non 129 sur Mont de marsan , sur BERGERAC et sur Brive la Gaillarde .

...
16.01 | 14:50

page très claire !

...
25.02 | 10:44
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